Mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site web de JED PLAISANCE

Gérant : Jean Étienne DÉZÉMARD
205 Ch. du Hameau
Rés. Les Jardins d’Hélios, BAT A
83320 CARQUEIRANNE
+33(0)6.62.913.916
info@jedplaisance.fr ou info@jedfinance.fr

SARL – Capital 10 000 € – 750 664 922 RCS Toulon – N° TVA intracommunautaire FR 01 750664922.

I.O.B – Intermédiaire en Opérations de Banque inscrit par l’A.C.P Banque de France.

N° ORIAS : 13004459

Tous nos partenaires en financement et en assurance sont inscrits à l’ORIAS.

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction d’une partie ou de tout le site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation. Pour d’autres utilisations, merci de nous consulter.

HÉBERGEMENT
OVH – http://www.ovh.com/

CREATION
Ftnstudio

Direction Artistique, développement et intégration : Frédéric FONTANA
Développement additionnel: Simon THENIE
Propulsé par WordPress

MENTIONS LEGALES ET AUTRES INFORMATIONS :

I) Mises en Garde :

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d’offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part des organismes bancaires choisis par JED Plaisance ou par JED Plaisance, une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s’agissant des produits bancaires, financiers ou d’assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l’article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement, un quelconque conseil, une opération d’appel public à l’épargne.
Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par JED Plaisance afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que JED Plaisance puissent s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Les performances des produits financiers indiqués sur ce site ne sont que le reflet d’une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l’évolution des taux et des cours des produits concernés.
A cet égard, JED Plaisance décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.
JED Plaisance attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.
En tout état de cause, JED Plaisance décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu ‘ en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).
JED Plaisance, afin de maintenir l’exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, JED Plaisance ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.
Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence JED Plaisance pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.
NOTA BENE : L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par JED Finance à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.
L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés. Nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en oeuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.
Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement JED Plaisance par un autre moyen. En aucun cas, JED Plaisance ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.……

II – Règles professionnelles

En matière de produits d’assurance, les organismes bancaires choisies par JED Finance sont inscrits en qualité d’intermédiaire en assurances auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous leur numéro.

……

III Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d’opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées à JED Plaisance à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires .
Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification et d’opposition dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

……

IV – Droits d’auteurs – Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage professionnel.
La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de JED Plaisance, conformément aux articles L. 713-2 et L 7.13-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1 er   juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

……

V – Cookies

Nous pouvons être amenés à implanter des ‘ »cookies » dans votre ordinateur. Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Pour vous opposer à l’enregistrement de « cookies », il vous appartient de configurer votre navigateur Internet de la façon suivante :

>Pour Internet Explorer 6 :
>1- choisissez le menu « Outils » (ou Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
>2 – cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
>3 – sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.
>Pour Internet Explorer 5 :
>1- choisissez le menu « Outils » (ou Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
>2 – cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Sécurity »)
>3 – sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel)
>4 – repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.
>Pour Netscape Communicator 4.X :
>1. choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »
>2. cliquez sur l’option « Avancé »
>3. rubrique « Cookies »
>Pour Netscape 6.X et 7. X :
>1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
>2. Confidentialité et Sécurité
>3. Cookies
>Pour Opéra 6.0 et au-delà :
>1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
>2. Vie Privée

……

VI – Rappel et autres informations

L’appellation JED Plaisance et son logo sont constitués et utilisé par Jean Etienne Dézémard
D’autres marques ou noms de sociétés sont également citées. Elles sont utilisées par JED Plaisance.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de  l’appellation JED Plaisance et son logo ou de leurs titulaires respectifs pourrait constituer un délit de contrefaçon.

A) Informations sur les offres

Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif ; en aucun cas ils ne doivent être considérés comme contractuels.

B) Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prises de rendez-vous…
Elles sont exclusivement destinées à JED Plaisance et les organismes bancaires choisis par ses soins ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communication institutionnelle ou de propositions commerciales.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès , de communication sans frais et de rectification de vos données. Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez l’exercer en envoyant un courrier à l’ordre de JED Finance. La proposition de financement est traitée par les organismes bancaires choisis par JED Finance.

C) Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques.
En aucun cas, ni JED Plaisance, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelle que nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de JED Plaisance ou des membres de son réseau.
Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

D) Informations relatives au financement

Toutes les offres de financement faites sur le site http://www.jedplaisance.fr ou http://www.jedfinance.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par les organismes bancaires choisis par JED Plaisance.
Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par les organismes bancaires choisis par JED Plaisance, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.
Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront aux organismes bancaires choisis par JED Plaisance d’agréer ou non votre demande.
La responsabilité de JED Plaisance ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site http://www.jedplaisance.fr ou http://www.jedfinance.fr venaient à évoluer.

E) Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

F) Mise à jour des conditions générales

JED Plaisance et les organismes bancaires choisis par JED Plaisance se réservent le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

G) Mise à jour des conditions générales

Les conditions générales de ventes pour un financement sont celles fixées par les organismes financiers partenaires et choisis par JED Plaisance. Pour connaître les conditions générales du contrat de l’organisme préteur, le demandeur peut en faire la demande, par l’intermédiaire du site internet grâce à la rubrique « contact ». A la réception de celle-ci par les services de JED Plaisance, le demandeur sera appelé par téléphone pour valider la dite-demande. Les conditions générales seront envoyées par mail ou par courrier dans un délai inférieur à 30 jours.

Les conditions générales de ventes pour une assurance sont celles fixées par les organismes d’assurance partenaires et choisis par JED Plaisance. Pour connaître les conditions générales du contrat de l’organisme d’assurance, le demandeur peut en faire la demande, par l’intermédiaire du site internet grâce à la rubrique « contact ». A la réception de celle-ci, par les services de JED Plaisance, le demandeur sera appelé par téléphone pour valider la dite-demande. Les conditions générales seront envoyées par mail ou par courrier dans un délai inférieur à 30 jours.

Les frais de dossiers liés au financement, s’il y en a, seront stipulés sur chaque proposition. Ils font l’objet d’une tarification qui peut être modifiée sans préavis. Pour connaître les conditions générales des frais de dossier, le demandeur peut en faire la demande, par l’intermédiaire du site internet grâce à la rubrique « contact ». A la réception de celle-ci, par les services de JED Plaisance, le demandeur sera appelé par téléphone pour valider la dite-demande. Les conditions générales seront envoyées par mail ou par courrier dans un délai inférieur à 30 jours.

Les frais de dossier sont dus dans leur intégralité dés l’acceptation du dossier de financement, que le projet d’acquisition soit financé ou pas. Ils devront être payés dès réception du courrier à l’attention du demandeur, comprenant une facture et le mode de paiement. L’acceptation intervient dés lors que le questionnaire accompagné des pièces justificatives et personnelles, transmis par le demandeur, a été étudié par les organismes bancaires partenaires et choisis par JED Plaisance et qu’il fait l’objet d’un accord (avec ou sans réserves). L’acceptation est notifiée par mail à l’attention du demandeur, par les services de JED Plaisance.

H) INFORMATION POUR LES OPERATIONS DE LOCATION FINANCIERE (LEASING)

– LA LOCATION FINANCIERE ?

La  location financière (leasing) est une opération de financement, par laquelle une banque (le “concédant”), au choix et sur indication du client (utilisateur), achète ou fait construire par un tiers fournisseur des biens mobiliers, aux seules fins de les donner en location au client pour une période de temps déterminée contre paiement d’un loyer périodique. A l’échéance du contrat, le client peut décider d’acheter le bien objet du contrat à un prix préétabli. Dans le contrat de location financière, le fournisseur et l’utilisateur peuvent être la même personne : dans ce cas, on parle d’une opération de lease-back, par laquelle une personne vend un bien à la société de leasing et celle-ci le concède en leasing au vendeur. La fonction économique de la location financière est donc le financement, même si le concédant met à la disposition du client le bien demandé par ce dernier et non pas une somme d’argent. A la stipulation du contrat de location financière, le concédant peut demander au client de verser une partie du prix, tandis que le paiement des loyers périodiques commence à partir de la livraison effective du bien objet du financement ou d’un autre événement spécifié dans le contrat. Certains services complémentaires peuvent être liés au contrat de location financière (par exemple, des couvertures d’assurance).

– LES RISQUES DE L’OPERATION ET DE TYPES PARTICULIERS DE LEASING

Les risques type de la location financière concernent le bien et le financement. Le client-utilisateur prend tous les risques concernant le bien (tels que l’absence ou le retard de livraison, les vices, les défauts, la perte, la destruction, le vol, l’entretien ordinaire et extraordinaire. Dans tous ces cas, le client doit continuer à payer les loyers et peut faire valoir ses droits en s’adressant au fournisseur du bien. Le client est tenu de payer tous les coûts fiscaux rattachés au bien ou à l’opération dont il supporte les risques, même s’ils sont postérieurs à la signature du contrat. Si le contrat est à taux fixe, le client paiera toujours le même loyer, même si les taux baissent ; si le contrat est à taux indexé, le client subira les variations du loyer qui augmentera si les taux augmentent ou qui diminuera si les taux baissent. Dans le lease-back, le client vend un bien dont il est propriétaire à la société de leasing ou le reprend en location financière ; dans ces cas, si le bien ne fonctionne pas, il ne peut agir contre qui que ce soit pour être dédommagé.

Location financière à taux fixe : Le taux et le montant des loyers restent fixes pendant toute la durée de la location financière. L’inconvénient est que l’on ne peut pas profiter des éventuelles réductions des taux du marché. Le taux fixe est conseillé aux personnes qui veulent connaître avec certitude, dès la signature du contrat, le taux, le montant des loyers et le montant total de la dette à rembourser, indépendamment des variations des conditions de marché.

Location financière à taux variable : Le taux d’intérêt peut varier par rapport au taux initial, avec des fréquences préétablies, selon l’évolution d’un ou de plusieurs paramètres d’indexation fixés dans le contrat. Le risque principal est l’augmentation imprévisible et importante du montant des loyers. Le taux variable est conseillé pour les personnes qui souhaitent avoir un taux en ligne avec l’évolution du marché et qui peuvent faire face à d’éventuelles augmentations du montant des loyers.

Risques type de la location financière :

Les risques type du contrat de location financière, à l’exception de ceux dérivant d’éventuelles défaillances du client sont de nature contractuelle, économique et financière:

• Risques de nature contractuelle : d’un côté, le client s’engage à verser les loyers de leasing même en cas de contestations ne concernant pas un comportement du concédant, ainsi qu’à conserver et à assurer l’entretien ordinaire et extraordinaire du bien concédé en leasing. Par ailleurs, le client prend en charge tous les risques liés au bien concédé en location financière ou à sa fourniture (par exemple, le retard ou l’absence de livraison du bien par le fournisseur,  la livraison d’un bien autre que celui demandé, la  présence de vices ou de défauts de fonctionnement, le non-respect de la qualité promise, sa distribution ou son périmètre, le vol ou l’endommagement, l’obsolescence technique ou réglementaire). Pour assumer les risques de nature contractuelle, le client peut agir directement à l’encontre du fournisseur, selon les modalités et les limites prévues dans le contrat de location financière.

• Risques de nature économique et financière : La location financière sert à satisfaire les exigences de financement de l’investissement du client ; en contrepartie, ce dernier prend en charge les risques type des opérations de financement à moyen/long terme, notamment les risques liés aux modifications fiscales, à la non admission, au non-accord ou à la révocation de facilités publiques de toute nature.

Le client s’engage également irrévocablement à payer, pour toute la durée du contrat, la série de loyers périodiques permettant de rembourser au concédant le financement accordé. Dans les cas où le montant des loyers périodiques (et tout autre montant dû par le client au concédant) est exprimé ou indexé dans des devises étrangères autres que l’euro, le client assume le risque de change. De même, si le client a opté pour l’indexation et donc un taux variable ayant pour référence l’EURIBOR à 3 MOIS, il assume le risque d’une éventuelle augmentation sensible des loyers. Si le client a en revanche choisi un contrat de location financière avec des loyers fixes constants pour toute la durée du contrat, il assume le risque de ne pas bénéficier d’éventuelles baisses du coût de l’argent. Le montant exact des loyers périodiques dépendra du taux de refinancement le jour de la stipulation du contrat ; il se peut donc que le loyer effectif soit supérieur ou inférieur au montant contractuellement prévu.